LOI RELATIVE À LA TRANSPARENCE DE L'INFORMATION SUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
L’information du consommateur, via l’étiquetage notamment, évolue pour plus de transparence envers le consommateur. En effet, le 27 mai dernier, la nouvelle proposition de loi relative à la « transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires » a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Quelles sont alors les nouveautés réglementaires à prendre en compte en matière d’étiquetage ?
>> AGRO’PIXEL fait le point.
NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ÉTIQUETAGE ALIMENTAIRE
- L’origine des viandes de porcs, de volailles, d’ovins et de caprins, ainsi que de la viande hachée bovine doit être présente sur l’étiquetage, en restauration hors foyer. Cette obligation s’ajoute à celle de l’étiquetage de l’origine de la viande bovine, déjà en vigueur.
- Le nom et l’adresse du producteur doivent désormais être mentionnés sur l’étiquetage des bières.
- L’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale devient obligatoire à compter du 1er janvier 2021.
- Il est désormais interdit d’employer des dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale, pour décrire, commercialiser et promouvoir les denrées alimentaires contenant des protéines végétales (au-delà d’une proportion limite qui sera fixée par décret).
- L’appellation « fromage fermier » pourra être maintenue et mentionnée sur l’étiquetage même dans le cas d’un affinage en dehors de l’exploitation, et cela notamment pour les petits producteurs fermiers, sous réserve d’une information claire du consommateur sur ce point.
Enfin, l’expérimentation concernant l’obligation de l’étiquetage de l’origine du lait, du lait présent dans les produits laitiers et des viandes dans les produits transformés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel :
D’autres mesures ont également été officialisées, découvrez le texte complet ici.
Pour plus d’informations sur la réglementation en matière d’étiquetage, n’hésitez pas à faire appel à nos experts AGRO’PIXEL !